Quels sont les différents types de sociétés commerciales ?

Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :

– Les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l’aspect prédominant du facteur personnel « intuitu personae ».

– Les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions.

En dehors de l’entreprise individuelle, la SA et la SARL sont les deux types de sociétés les plus courants.

La Société Anonyme (S.A) 

La Société à Responsabilité Limitée (SARL) 

La Société Anonyme Simplifiée (SAS)  

Le groupement d’intérêt économique (GIE) 

La Société en nom collectif (SNC) 

La Société en Commandite Simple (SCS) 

La Société en Commandite par Actions (SCA)

La Société en Participation 

Pourquoi faut il avoir un nom commercial ?

Un nom commercial est le signe (dénomination, enseigne) qui sert à identifier une  entreprise (personne physique ou morale) dans l’exercice de son activité commerciale et qui  permet de la distinguer des autres entreprises qui exercent des activités commerciales identiques ou similaires.

  • Dénomination commerciale (sociale)

    Une dénomination commerciale (sociale) est l’appellation sous laquelle une société commerciale (Sociétés de personnes, de capitaux ou groupements d’intérêt économique)exerce son activité, elle identifie l’entreprise en tant que personne morale. Son inscription au registre de commerce est obligatoire.

    La dénomination d’une entreprise personne morale est protégée sur l’ensemble du territoire national, indépendamment du rayonnement réel de l’entreprise. Cette protection est limitée au domaine d’activité de l’entreprise.

  • Enseigne commerciale

    L’enseigne commerciale est le signe qui sert à identifier et localiser géographiquement un établissement commercial (exploité soit par un commerçant personne physique ou personne morale) et qui permet de le distinguer d’autres établissements commerciaux.

    Les commerçants désireux d’avoir une enseigne commerciale, doivent la mentionner dans leur déclaration d’immatriculation au registre de commerce (Article 42 alinéa 9 du Code de commerce).

    L’enseigne d’un établissement commercial exploitée par un commerçant personne physique ou personne morale n’est protégée que sur un rayonnement local. Cette protection est limitée aussi au domaine d’activité de l’établissement commercial.

Le registre central du commerce tenu par l’OMPIC délivre un certificat négatif qui atteste de la disponibilité du nom commercial demandé (dénomination, enseigne et sigle s’il y a lieu) et  accorde un délai de quatre-vingt-dix (90) jours afin d’accomplir les formalités d’inscription au  registre de commerce.

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